Règlement (CEE) 2504/80 du 30 septembre 1980 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté
Règlement (CEE) 2504/80 du 30 septembre 1980 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la CommunautéAbrogé
Version1 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2504/80 de la Commission, du 30 septembre 1980, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté |
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Version du 1 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2916/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 7 ET SON ARTICLE 25 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :