Règlement (CEE) 1162/79 du 12 juin 1979 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industrielsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1162/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels |
Décision • 1
—
[…] Afin d'être bref, nous ne donnerons ici que deux des exemples les plus récents, qui ne sont pas mentionnés dans la discussion qui suit: comparaison de la description figurant au code ex 8536 50 00 dans le règlement (CEE) n_ 3696/88 du Conseil, du 18 novembre 1988, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO L 329, p. 1) avec celle figurant au code 8536 50 00 dans le règlement (CEE) n_ 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, […] C-338/90, Rec. p. I-2333); comparer également la description du code ex 51.01 A figurant dans le règlement (CEE) n_ 1162/79 du Conseil, du 12 juin 1979, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :