Règlement (CE) 95/96 du 23 janvier 1996
Règlement (CE) 95/96 du 23 janvier 1996Abrogé
Version25 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 95/96 de la Commission, du 23 janvier 1996, portant modification du règlement (CE) n° 1501/95 modifiant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre en cas de perturbation dans le secteur des céréales |
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Version du 25 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 16 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: