Règlement (CEE) 3702/83 du 28 décembre 1983 concernant la pêche au hareng en mer du Nord, adopté à titre provisoire dans l' attente de la fixation des totaux admissibles des captures (tac) et quotas pour l' année 1984
Règlement (CEE) 3702/83 du 28 décembre 1983 concernant la pêche au hareng en mer du Nord, adopté à titre provisoire dans l' attente de la fixation des totaux admissibles des captures (tac) et quotas pour l' année 1984Abrogé
Version30 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3702/83 du Conseil du 28 décembre 1983 concernant la pêche au hareng en mer du Nord, adopté à titre provisoire dans l' attente de la fixation des totaux admissibles des captures (tac) et quotas pour l' année 1984 |
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Version du 30 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment ses articles 3 et 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: