Règlement (CEE) 1597/73 du 14 juin 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux sous

Version19 juin 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juin 1973

Date de signature :	14 juin 1973
Date de publication au JOUE :	16 juin 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1597/73 de la Commission, du 14 juin 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de la sous-position tarifaire 60.04 A, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2764/72 du Conseil du 19 décembre 1972

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Version du 19 juin 1973 • À jour

Règlement (CEE) 1597/73 du 14 juin 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux sousAbrogé