Règlement (CEE) 2160/81 du 28 juillet 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de voyage, de la sous

Version2 août 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 août 1981

Date de signature :	28 juillet 1981
Date de publication au JOUE :	30 juillet 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2160/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de voyage, de la sous-position 42.02 B du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 2 août 1981 • À jour

Règlement (CEE) 2160/81 du 28 juillet 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de voyage, de la sousAbrogé