Règlement (CEE) 2606/75 du 14 octobre 1975
Règlement (CEE) 2606/75 du 14 octobre 1975
Version15 octobre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2606/75 de la Commission, du 14 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n 644/75 de la Commission en ce qui concerne la perception d'une taxe compensatoire à l'importation des vins de liqueur destinés à la transformation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 octobre 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)