Règlement (CEE) 3229/89 du 23 octobre 1989 concernant l'application de la décision n° 2/89 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 3229/89 du 23 octobre 1989 concernant l'application de la décision n° 2/89 du comité mixte CEEAbrogé
Version3 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3229/89 du Conseil du 23 octobre 1989 concernant l'application de la décision n° 2/89 du comité mixte CEE-Norvège modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 novembre 1989 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)