Règlement (CE) 359/2006 du 28 février 2006
Règlement (CE) 359/2006 du 28 février 2006
Version1 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 359/2006 de la Commission du 28 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 |
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Version du 1 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),
vu le règlement (CE) no 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses (2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase, et son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: