Règlement (CEE) 923/84 du 3 avril 1984 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 923/84 du 3 avril 1984 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version5 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 923/84 de la Commission, du 3 avril 1984, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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