Règlement (CEE) 4216/88 du 21 décembre 1988
Règlement (CEE) 4216/88 du 21 décembre 1988Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4216/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3611/84 fixant les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3468/88 [2], et notamment les articles 16 paragraphe 3 et 21 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :