Règlement (CEE) 1941/81 du 30 juin 1981 concernant un programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belgique
Règlement (CEE) 1941/81 du 30 juin 1981 concernant un programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belgique
Version23 juillet 1981
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Version1 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1941/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belgique |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: