Règlement (CEE) 1794/77 du 2 août 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques, sous forme de plaques, feuilles, pellicules, etc
Règlement (CEE) 1794/77 du 2 août 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques, sous forme de plaques, feuilles, pellicules, etcAbrogé
Version7 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) 1794/77 de la Commission, du 2 août 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques, sous forme de plaques, feuilles, pellicules, etc., de la sous-position tarifaire 39.02 C EX XII, originaires de Thaïlande bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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