Règlement d'exécution (UE) 2016/674 du 29 avril 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/674 du 29 avril 2016Abrogé
Version30 avril 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/674 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes |
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Version du 30 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),
considérant ce qui suit: