Règlement (CE) 1809/2004 du 18 octobre 2004
Règlement (CE) 1809/2004 du 18 octobre 2004Abrogé
Version26 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1809/2004 de la Commission du 18 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 en ce qui concerne les modalités d'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut |
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Version du 26 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 14 bis,
considérant ce qui suit: