Règlement 306/67/CEE du 14 juillet 1967 portant dispositions complémentaires au règlement n° 124/67/CEE fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates
Règlement 306/67/CEE du 14 juillet 1967 portant dispositions complémentaires au règlement n° 124/67/CEE fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomatesAbrogé
Version15 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 306/67/CEE du Conseil, du 14 juillet 1967, portant dispositions complémentaires au règlement n° 124/67/CEE fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates |
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