Règlement d'exécution (UE) 2018/1234 du 12 septembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1234 du 12 septembre 2018
Version4 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1234 de la Commission du 12 septembre 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Marrone di Serino»/«Castagna di Serino» (IGP) |
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Texte du document
Version du 4 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: