RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1492/71 de la Commission, du 13 juillet 1971, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1492/71 de la Commission, du 13 juillet 1971, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention
Version16 octobre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1971 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1971 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1492/71 de la Commission, du 13 juillet 1971, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention |
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