Règlement (CEE) 984/81 du 9 avril 1981 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines avec os détenues par les organismes d'intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 984/81 du 9 avril 1981 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines avec os détenues par les organismes d'intervention et destinées à être exportées
Version10 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 984/81 de la Commission, du 9 avril 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines avec os détenues par les organismes d'intervention et destinées à être exportées |
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