Règlement (CE) 753/2008 du 31 juillet 2008
Règlement (CE) 753/2008 du 31 juillet 2008
Version2 août 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 753/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1299/2007 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon |
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Version du 2 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 127, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: