Règlement d’exécution (UE) 2021/17 de la Commission du 8 janvier 2021 établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2021/17 de la Commission du 8 janvier 2021 établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version31 janvier 2021
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Version13 juin 2023
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Version16 avril 2024
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Version20 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/17 de la Commission du 8 janvier 2021 établissant une liste des modifications qui ne requièrent pas d’évaluation, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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1. Médicaments vétérinaires : liste des modifications dispensées d’évaluationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 janvier 2021
2. Médicaments vétérinaires : liste des modifications dispensées d’évaluationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 janvier 2021
Texte du document
Version du 20 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 60, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: