Règlement (CEE) 1809/74 du 9 juillet 1974
Règlement (CEE) 1809/74 du 9 juillet 1974Abrogé
Version15 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1809/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe |
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Version du 15 juillet 1974 • À jour
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