Règlement (CEE) 823/76 du 7 avril 1976 relatif aux modalités concernant l'aide supplémentaire à certains éleveurs de vers à soie
Règlement (CEE) 823/76 du 7 avril 1976 relatif aux modalités concernant l'aide supplémentaire à certains éleveurs de vers à soieAbrogé
Version12 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 823/76 de la Commission, du 7 avril 1976, relatif aux modalités concernant l'aide supplémentaire à certains éleveurs de vers à soie |
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Version du 12 avril 1976 • À jour
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