Règlement (CE) 371/2009 du 27 novembre 2008
Règlement (CE) 371/2009 du 27 novembre 2008
Version4 juin 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 371/2009 du Conseil du 27 novembre 2008 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n o 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et des agents des Communautés européennes auxquelles s’appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13, deuxième alinéa, et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés |
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Version du 4 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 291,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 16,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis de la Cour de justice (2),
vu l’avis de la Cour des comptes (3),
considérant ce qui suit: