Règlement (CE) 1077/2004 du 7 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail
Règlement (CE) 1077/2004 du 7 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ailAbrogé
Version8 juin 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1077/2004 de la Commission du 7 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail |
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Version du 8 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: