Règlement (CEE) 1571/93 du 14 juin 1993
Règlement (CEE) 1571/93 du 14 juin 1993Abrogé
Version26 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1571/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» |
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Version du 26 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: