Règlement (CE) 728/2006 du 15 mai 2006 portant suspension et abrogation sous certaines conditions du règlement (CE) n o 2193/2003 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États
Règlement (CE) 728/2006 du 15 mai 2006 portant suspension et abrogation sous certaines conditions du règlement (CE) n o 2193/2003 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des ÉtatsAbrogé
Version15 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 728/2006 du Conseil du 15 mai 2006 portant suspension et abrogation sous certaines conditions du règlement (CE) n o 2193/2003 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique |
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Version du 15 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: