Rectificatif au règlement (CEE) n 1446/92 de la Commission, du 2 juin 1992, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique (JO n L 152 du 4.6.1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1446/92 de la Commission, du 2 juin 1992, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique (JO n L 152 du 4.6.1992.)
Version19 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1992 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1446/92 de la Commission, du 2 juin 1992, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique (JO n L 152 du 4.6.1992.) |
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