Règlement (CE) 3041/94 du 14 décembre 1994
Règlement (CE) 3041/94 du 14 décembre 1994Abrogé
Version15 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3041/94 de la Commission du 14 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré |
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Version du 15 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2807/94 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2045/91 (4), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: