Règlement (CEE) 2300/93 du 18 août 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2300/93 de la Commission du 18 août 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 388/92, (CEE) n 1727/92 et (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM), des Açores, de Madère et des îles Canaries |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (DOM) (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (3), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92, et notamment son article 10,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (4), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92, et notamment son article 3 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (5), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 (6), et notamment son article 26 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: