Règlement d'exécution (UE) 2018/200 du 9 février 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/200 du 9 février 2018
Version10 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/200 de la Commission du 9 février 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 10 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (2), et notamment son article 20, point b),
considérant ce qui suit: