Règlement d'exécution (UE) 2016/690 du 4 mai 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) 2016/690 du 4 mai 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Version5 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/690 du Conseil du 4 mai 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 5 mai 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphes 1 et 5,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: