Règlement (CEE) 1699/83 du 23 juin 1983 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1699/83 du 23 juin 1983 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version24 juin 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1699/83 de la Commission, du 23 juin 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 24 juin 1983 • À jour
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