RÈGLEMENT (CEE) 3799/91 du 19 décembre 1991 portant suspension temporaire des droits à l'importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs et de résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide

Version31 décembre 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1991

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1991
Titre complet :	RÈGLEMENT (CEE) No 3799/91 DU CONSEIL du 19 décembre 1991 portant suspension temporaire des droits à l'importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs et de résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide

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Version du 31 décembre 1991 • À jour

RÈGLEMENT (CEE) 3799/91 du 19 décembre 1991 portant suspension temporaire des droits à l'importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs et de résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humideAbrogé

Sur le règlement :

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