RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3447/85 de la Commission du 6 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3447/85 de la Commission du 6 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention
Version18 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1985 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3447/85 de la Commission du 6 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention |
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