Règlement (CE) 1436/98 du 3 juillet 1998
Règlement (CE) 1436/98 du 3 juillet 1998
Version1 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1436/98 de la Commission du 3 juillet 1998 autorisant certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/113/CE du Conseil du 14 décembre 1993 relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/40/CE du Conseil (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: