Règlement (CEE) 1762/77 du 28 juillet 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques, même colorés, de la position tarifaire 25

Version2 août 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 août 1977

Date de signature :	28 juillet 1977
Date de publication au JOUE :	30 juillet 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1762/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques, même colorés, de la position tarifaire 25.23, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 2 août 1977 • À jour

Règlement (CEE) 1762/77 du 28 juillet 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques, même colorés, de la position tarifaire 25Abrogé