Règlement (CEE) 2442/72 du 21 novembre 1972
Règlement (CEE) 2442/72 du 21 novembre 1972Abrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2442/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, différant, pour les nouveaux États membres, l' application du règlement (CEE) n° 516/72 relatif à l' établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres et du règlement (CEE) n° 517/72 relatif à l' établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE SIGNE LE 22 JANVIER 1972 ( 1 ) , ET NOTAMMENT L'ARTICLE 153 DE L'ACTE ( 2 ) QUI LUI EST JOINT ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :