Règlement (CEE) 1913/92 du 10 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1913/92 du 10 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovineAbrogé
Version12 juillet 1992
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Version1 juillet 2000
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Version1 juillet 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1913/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine |
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Version du 1 juillet 2001 • À jour
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