Rectificatif au règlement (UE) no 411/2010 de la Commission du 10 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (JO L 118 du 12.5.2010)

Version13 mai 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	13 mai 2010

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	13 mai 2010
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) no 411/2010 de la Commission du 10 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (JO L 118 du 12.5.2010)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 13 mai 2010 • À jour

Rectificatif au règlement (UE) no 411/2010 de la Commission du 10 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (JO L 118 du 12.5.2010)

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document