Règlement (CEE) 1396/71 du 30 juin 1971
Règlement (CEE) 1396/71 du 30 juin 1971Abrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1396/71 de la Commission, du 30 juin 1971, fixant, pour la campagne sucrière 1971/1972, le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 1 juillet 1971 • À jour
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