Règlement délégué (UE) 2025/878 du 3 février 2025 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/2059, le règlement délégué (UE) 2022/2060 et le règlement délégué (UE) 2023/1577 en ce qui concerne les détails techniques des exigences en matière de contrôles a posteriori et des exigences d’attribution des profits et pertes, les critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque et le traitement du risque de change et du risque sur matières premières dans le portefeuille hors négociation
Règlement délégué (UE) 2025/878 du 3 février 2025 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/2059, le règlement délégué (UE) 2022/2060 et le règlement délégué (UE) 2023/1577 en ce qui concerne les détails techniques des exigences en matière de contrôles a posteriori et des exigences d’attribution des profits et pertes, les critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque et le traitement du risque de change et du risque sur matières premières dans le portefeuille hors négociation
Version28 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/878 de la Commission du 3 février 2025 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/2059, le règlement délégué (UE) 2022/2060 et le règlement délégué (UE) 2023/1577 en ce qui concerne les détails techniques des exigences en matière de contrôles a posteriori et des exigences d’attribution des profits et pertes, les critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque et le traitement du risque de change et du risque sur matières premières dans le portefeuille hors négociation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Exigences prudentielles : nouveau règlement déléguéAccès limité
Lexis Veille · 15 mai 2025
Texte du document
Version du 28 mai 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 325, paragraphe 9, troisième alinéa, son article 325 octoquinquagies, paragraphe 3, troisième alinéa, son article 325 novoquinquagies, paragraphe 9, troisième alinéa, et son article 325 sexagies, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: