Règlement (CE) 1092/2005 du 12 juillet 2005 portant suspension du régime des avances de l’aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane au titre de l’année 2005
Règlement (CE) 1092/2005 du 12 juillet 2005 portant suspension du régime des avances de l’aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane au titre de l’année 2005Abrogé
Version13 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1092/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 portant suspension du régime des avances de l’aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane au titre de l’année 2005 |
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Version du 13 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment son article 14,
considérant ce qui suit: