Règlement (UE) 319/2014 du 27 mars 2014 relatif aux honoraires et redevances perçus par l’Agence européenne de la sécurité aérienne
Règlement (UE) 319/2014 du 27 mars 2014 relatif aux honoraires et redevances perçus par l’Agence européenne de la sécurité aérienneAbrogé
Version1 avril 2014
>
Version1 janvier 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 319/2014 de la Commission du 27 mars 2014 relatif aux honoraires et redevances perçus par l’Agence européenne de la sécurité aérienne et abrogeant le règlement (CE) n ° 593/2007 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 janvier 2020 • À jour
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