Règlement (CEE) 2779/93 du 8 octobre 1993
Règlement (CEE) 2779/93 du 8 octobre 1993Abrogé
Version16 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2779/93 de la Commission du 8 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3653/85 portant modalités d'application du régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l'année 1986 |
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Version du 16 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3643/85 du Conseil, du 19 décembre 1985, relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l'année 1986 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3890/92 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: