Règlement (CEE) 4152/88 du 21 décembre 1988
Règlement (CEE) 4152/88 du 21 décembre 1988Abrogé
Version31 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4152/88 du Conseil du 21 décembre 1988 prorogeant les règlement (CEE) n° 1839/79 et n 2592/79 concernant l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut |
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Version du 31 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 103,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :