Règlement (CEE) 2883/84 du 12 octobre 1984 fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1983/1984
Règlement (CEE) 2883/84 du 12 octobre 1984 fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1983/1984Abrogé
Version13 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2883/84 de la Commission du 12 octobre 1984 fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1983/1984 |
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Version du 13 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 28 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: