Règlement (CEE) 1165/85 du 3 mai 1985 portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1165/85 du 3 mai 1985 portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version6 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1165/85 du Conseil du 3 mai 1985 portant quatrième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: