Règlement (CE) 187/1999 du 27 janvier 1999
Règlement (CE) 187/1999 du 27 janvier 1999
Version4 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 187/1999 de la Commission du 27 janvier 1999 rectifiant les versions en langues espagnole, grecque, anglaise et portugaise du règlement (CEE) no 1265/69 concernant les méthodes de détermination de qualité applicables au sucre acheté par les organismes d'intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/98 de la Commission (2), et notamment son article 9, paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: