Règlement (CEE) 451/73 du 31 janvier 1973 relatif à l' octroi dans les nouveaux États membres des certificats donnant droit au régime spécial à l' importation visé à l' article 14 paragraphe 3 sous b) bb) du règlement (CEE) n° 805/68 pour le premier trimestre 1973
Règlement (CEE) 451/73 du 31 janvier 1973 relatif à l' octroi dans les nouveaux États membres des certificats donnant droit au régime spécial à l' importation visé à l' article 14 paragraphe 3 sous b) bb) du règlement (CEE) n° 805/68 pour le premier trimestre 1973Abrogé
Version26 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 451/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif à l' octroi dans les nouveaux États membres des certificats donnant droit au régime spécial à l' importation visé à l' article 14 paragraphe 3 sous b) bb) du règlement (CEE) n° 805/68 pour le premier trimestre 1973 |
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Version du 26 février 1973 • À jour
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